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Réglementation pour les robots autonomes : un cadre plus précis à appliquer

02/09/2024

Groupe OP

Depuis quelques mois, une nouvelle règlementation pour les robots a été publiée. S’il elle ne sera appliquée qu’en 2027, les constructeurs bénéficient d’un cadre clair qui leur permettra de lever certains freins au développement de la robotique.

La « directive machine »

Cette directive européenne, traduite dans la loi française, date de 1995 et sa dernière version est entrée en application en 2009. Elle concerne toutes les machines. Parmi les différents axes, c’est avant tout la sécurité des biens et des personnes qui est encadrée.

À chaque innovation, le constructeur devait jusqu’à présent faire face seul à une réglementation incomplète. Un frein pour le développement de ces technologies.

À cette fin, un règlement machine a été publié fin 2023 pour une application en janvier 2027. Il est européen et s’applique à toutes les machines commercialisées dans l’Union européenne. Il prévoit un cadre clair et précis dans l’utilisation et le développement des robots autonomes.
« Les exigences essentielles de santé et de sécurité devraient être respectées afin d’assurer que les machines sont sûres. Ces exigences devraient être appliquées avec discernement afin de tenir compte de l’état de la technique lors de la construction ainsi que des impératifs techniques et économiques. »

Le règlement prévoit dorénavant que toute personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine ou à un produit connexe doit être considérée comme un fabricant. En conséquence, cette personne est soumise aux obligations incombant au fabricant au titre de l’article 10 du règlement. Cela implique notamment que la personne qui apporte la modification substantielle doit évaluer la conformité du produit modifié selon la procédure d’évaluation de la conformité pertinente (examen UE de type, conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité, conformité sur la base de la vérification à l’unité ou contrôle interne de la production).

La notion de machine mobile autonome fait son apparition avec des exigences de santé et sécurité nouvelles à atteindre. Le robot autonome doit être capable d’assurer sa sécurité par lui-même et de réaliser une tâche seul. D’autres exigences continuent à s’appliquer comme l’ergonomie du poste de travail, l’arrêt d’urgence, la protection contre une mise en route intempestive, des sécurités si les ordres sont contraires, etc.
« Le marquage CE apposé sur les machines, engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines » ».

Un travail est désormais mené dans les comités de normalisation pour réussir à mettre à disposition des concepteurs de robots des normes harmonisées qui décrivent comment concevoir et valider les machines pour qu’elles soient conformes à ces nouvelles exigences.

Qu’est-ce que cela change pour les constructeurs ?

L’application de normes harmonisées permet d’avoir des réponses plus rapides pour diminuer les risques et de s’assurer qu’un constructeur « n’oublie » pas un risque potentiel. Les règles du jeu sont maintenant précises. À chaque innovation, la conformité d’un robot autonome sera confrontée à une même réglementation avec moins de divergence dans les interprétations. Elle prend en compte la sécurité des personnes, des animaux et de l’environnement.

« Afin de tenir compte de l’essor des machines autonomes et de la collaboration êtres humains / machines, les EESS sont adaptées. Il est notamment prévu d’adapter l’interface être humain / machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs, y compris en ce qui concerne la machine ou le produit connexe dont le comportement ou la logique sont prévus pour être totalement ou partiellement autoévolutifs et qui sont conçus pour fonctionner avec des degrés d’autonomie variables, notamment afin qu’ils répondent aux personnes de manière adéquate et appropriée et communiquent aux opérateurs de manière compréhensible les actions planifiées. » Sans la notion de sécurité, il y a une exigence sur la fonction de supervision. Le robot autonome doit être capable d’apprécier le contexte dans lequel il évolue, les risques associés, et stopper à distance les opérations si nécessaire. Si l’objectif est clair, les normes seront là pour montrer le chemin à respecter par les constructeurs.